L'expertise immobilière à l'épreuve du droit de la construction et du contentieux

Version 2026

Formation créée le 15/04/2026. Dernière mise à jour le 09/11/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (7 avis)

Comment ce taux est-il calculé ?

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

6 heures

Accessibilité

Oui
275,00 € HT
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L'expertise immobilière à l'épreuve du droit de la construction et du contentieux

Version 2026


HORAIRES : De 9h à 12h et de 14h à 17h (6 heures) TARIFS 330€ TTC pour les adhérents et 408€ TTC pour les extérieurs LE DÉJEUNER EST COMPRIS DANS LE TARIF CONTACT Le secrétariat 01.53.76.03.52 contact@valuerplus.fr METHODES PEDAGOGIQUES Formation en présentiel Alternance entre apports théorique et mise en situation

Objectifs de la formation

  • Sécuriser ses expertises immobilières en maitrisant les enjeux juridiques, assurantiels et de responsabilité
  • Evaluer avec précision la valeur des biens (neufs, rénovés ou sinistrés) en intégrant les paramètres techniques et règlementaires
  • Adapter sa pratique aux évolutions récentes de la jurisprudence et du contentieux immobilier

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts en évaluation immobilière
Prérequis

Contenu de la formation

LA VALORISATION DES BIENS EN LIEN AVEC LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
  • Les paramètres de la valorisation d'un bien neuf ou récemment rénové - En cas de simple rénovation, quelle rénovation ouvre droit aux garanties des constructeurs ? - Le délai décennal (point de départ, durée, etc.) - L’existence d’une assurance dommages-ouvrage et ses atouts pour les acquéreurs successifs - L’assurance de responsabilité décennale des constructeurs : intérêt et points de vigilance - Applications de ces paramètres : subtilités et pièges à éviter (les assurances ont-elles toutes, la même valeur ? méconnaissance du contenu des polices d’assurance, date de réception incertaine, etc.)
  • Eléments d’appréciation de la valeur du bien sinistré avant ou après réparation
  • Notions de logement insalubre, indécent, menaçant ruine : contours, différences, implications
  • Panorama de jurisprudence en droit de la construction sur l’année écoulée
  • Débats / questions-réponses
L'EXPERTISE IMMOBILIERE : ASPECTS CONTENTIEUX ET PROCEDURAUX
  • Les principes essentiels de responsabilité de l’expert immobilier
  • Panorama de jurisprudence récente sur la responsabilité de l’expert immobilier et enseignements à en tirer
  • L’expertise de Justice : enjeux et risques - Principes essentiels de l’expertise de justice - Eléments de responsabilité de l’expert de justice - L’expert immobilier sapiteur de l’expert construction
  • Débats / questions-réponses

Équipe pédagogique

Commission formation de VALUER+

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (7 avis)

Comment ce taux est-il calculé ?

Lieu

Best Western Terre de Provence Best Western Terre de Provence - 220 RDN7, CAP7 83340 Le Cannet des Maures

Capacité d'accueil

Entre 10 et 15 apprenants

Accessibilité

MODALITE ET DELAI D’ACCES Inscription en ligne via notre catalogue : https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ Délais d’accès : suivant planning accessible sur https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES