L'expertise immobilière à l'épreuve du droit de la construction et du contentieux

Version 2026

Formation créée le 15/04/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

29/05/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

6 heures

Accessibilité

Oui

L'expertise immobilière à l'épreuve du droit de la construction et du contentieux

Version 2026


HORAIRES : De 9h à 12h et de 14h à 17h (6 heures) TARIFS 330€ TTC pour les adhérents et 408€ TTC pour les extérieurs LE DÉJEUNER EST COMPRIS DANS LE TARIF CONTACT Le secrétariat 01.53.76.03.52 contact@valuerplus.fr METHODES PEDAGOGIQUES Formation en présentiel Alternance entre apports théorique et mise en situation

Objectifs de la formation

  • Sécuriser ses expertises immobilières en maitrisant les enjeux juridiques, assurantiels et de responsabilité
  • Evaluer avec précision la valeur des biens (neufs, rénovés ou sinistrés) en intégrant les paramètres techniques et règlementaires
  • Adapter sa pratique aux évolutions récentes de la jurisprudence et du contentieux immobilier

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts en évaluation immobilière
Prérequis

Contenu de la formation

LA VALORISATION DES BIENS EN LIEN AVEC LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION
  • Les paramètres de la valorisation d'un bien neuf ou récemment rénové - En cas de simple rénovation, quelle rénovation ouvre droit aux garanties des constructeurs ? - Le délai décennal (point de départ, durée, etc.) - L’existence d’une assurance dommages-ouvrage et ses atouts pour les acquéreurs successifs - L’assurance de responsabilité décennale des constructeurs : intérêt et points de vigilance - Applications de ces paramètres : subtilités et pièges à éviter (les assurances ont-elles toutes, la même valeur ? méconnaissance du contenu des polices d’assurance, date de réception incertaine, etc.)
  • Eléments d’appréciation de la valeur du bien sinistré avant ou après réparation
  • Notions de logement insalubre, indécent, menaçant ruine : contours, différences, implications
  • Panorama de jurisprudence en droit de la construction sur l’année écoulée
  • Débats / questions-réponses
L'EXPERTISE IMMOBILIERE : ASPECTS CONTENTIEUX ET PROCEDURAUX
  • Les principes essentiels de responsabilité de l’expert immobilier
  • Panorama de jurisprudence récente sur la responsabilité de l’expert immobilier et enseignements à en tirer
  • L’expertise de Justice : enjeux et risques - Principes essentiels de l’expertise de justice - Eléments de responsabilité de l’expert de justice - L’expert immobilier sapiteur de l’expert construction
  • Débats / questions-réponses

Équipe pédagogique

Commission formation de VALUER+

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation

Lieu

Best Western Terre de Provence 220 RDN7, CAP7 83340 Le Cannet des Maures

Capacité d'accueil

Entre 10 et 15 apprenants

Accessibilité

MODALITE ET DELAI D’ACCES Inscription en ligne via notre catalogue : https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ Délais d’accès : suivant planning accessible sur https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Prochaines dates

9 places restantes L'expertise immobilière à l'épreuve du droit de la constr...
le 29/05/2026 Le Cannet des Maures
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Détails des dates à venir