Baux à construction et emphytéotiques

Evaluer une redevance et le droit des parties d'un bail emphytéotique - Version 2026

Formation créée le 25/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui

Baux à construction et emphytéotiques

Evaluer une redevance et le droit des parties d'un bail emphytéotique - Version 2026


HORAIRES : 13h30 - 17h (2 demi-journées) TARIFS 440€ TTC pour les adhérents et 550€ TTC pour les extérieurs CONTACT Le secrétariat 01.53.76.03.52 contact@valuerplus.fr METHODES PEDAGOGIQUES Par visioconférence via la plateforme ZOOM Alternance entre apports théorique et mise en situation

Objectifs de la formation

  • Identifier les fondamentaux juridiques des baux constitutifs de droits réels
  • Appréhender les concepts financiers
  • Déterminer la redevance initiale
  • Calculer les droits des parties en cas de cessation de bail
  • Evaluer la nouvelle redevance en cas de prolongation de bail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts en évaluation immobilière
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

I. Recours aux baux à construction et emphytéotiques
  • A. Définition
  • B. Cas d'utilisation
  • C. Caractéristiques essentielles
  • D. Enjeux financiers, patrimoniaux, juridiques
  • E. Clauses auxquelles l’expert doit être attentif
II. Détermination de la redevance initiale
  • A. Conceptions financiers : capitalisation, actualisation (détermination du taux d’actualisation)
  • B. Méthode de l’apport net
  • C. Méthode financière bailleur
  • D. Méthode financière preneur (cash flow)
III. Droits en cours de bail
  • A. Situations rencontrées
  • B. Droits du bailleur – méthode financière
  • C. Droits du preneur – méthode cash flow
IV. Prolongation de bail
  • A. Enjeux
  • B. Méthode financière bailleur
  • Méthode financière preneur
  • QCM en fin de formation

Équipe pédagogique

Commission formation de VALUER+

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation

Capacité d'accueil

Entre 10 et 15 apprenants

Accessibilité

MODALITE ET DELAI D’ACCES Inscription en ligne via notre catalogue : https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ Délais d’accès : suivant planning accessible sur https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Nous consulter 01.53.76.03.52 contact@valuerplus.fr