Master Class de l'Expropriation et Préemption

Version 2026

Formation créée le 25/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

30 heures

Accessibilité

Oui

Master Class de l'Expropriation et Préemption

Version 2026


HORAIRES Séquences de 2h ou 4h (9 séquences) 10h-12h ou 14h-16h TARIFS 3000€ TTC CONTACT Le secrétariat 01.53.76.03.52 contact@valuerplus.fr METHODES PEDAGOGIQUES Par visioconférence via la plateforme ZOOM Alternance entre apports théorique et cas pratiques

Objectifs de la formation

  • Comprendre la procédure d’expropriation et en connaître les acteurs
  • Maîtriser les techniques d’évaluation dans le cadre de l’expropriation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts en évaluation immobilière
Prérequis
  • Experts évaluateurs membres du SEEIF
  • Ou validation de pré-inscription à la formation sur étude de dossier par un jury ad hoc

Contenu de la formation

Partie 1 - Comprendre la procédure d’expropriation
  • Séquence 1 (2h) - Définition de l’expropriation - Décision de l’administration - Phase administrative de l’expropriation
  • Séquence 2 (2h) Le transfert de propriété
Partie 2 - L’indemnisation
  • Séquence 3 (4h) Procédure de fixation et des indemnités Paiement des indemnités Protection des occupants d’immeubles expropriés
  • Séquence 4 (4h) - Principes d’indemnisation - Règles particulières d'indemnisation
  • Séquence 5 (2h) Méthodes d’évaluation
  • Séquence 6 (4h) - Indemnités d’éviction commerciale - Indemnité d’éviction due à l’exploitant agricole
  • Séquence 7 (4 h) - L’évaluation des indemnités par l’exemple : indemnités principales et accessoires - Cas pratiques
  • Séquence 8 (4h) - L’évaluation des indemnités par l’exemple : Problématique du propriétaire occupant - Cas pratiques
  • Séquence 9 (4 h) - L’évaluation des indemnités par l’exemple : Problématique des biens particuliers - Cas pratiques
  • QCM en fin de formation

Équipe pédagogique

Commission formation de VALUER+

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de formation
  • Cas pratique à traiter sous forme de rapport

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de cours par séquence

Capacité d'accueil

Entre 10 et 10 apprenants

Accessibilité

MODALITE ET DELAI D’ACCES Inscription en ligne via notre catalogue : https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ Délais d’accès : suivant planning accessible sur https://lecampusdelexpertise.catalogueformpro.com/ ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Nous consulter 01.53.76.03.52 contact@valuerplus.fr