Les fondamentaux de l'évaluation en expropriation / préemption / délaissement - V1

Formation créée le 28/08/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui
366,67 € HT
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Les fondamentaux de l'évaluation en expropriation / préemption / délaissement - V1


Objectifs de la formation

  • Comprendre les procédures et les règles d'évaluation applicables à l'expropriation, à la préemption et au délaissement
  • Savoir déterminer les indemnités et fixer la valeur des biens concernés

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Experts en évaluation immobilière
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Les grandes lignes des procédures d’expropriation, de préemption et de délaissement
Les principes d’indemnisation ou de fixation de prix
Les dates utiles
Les pouvoirs du juge et ses limites
Fixation des indemnités en matière d’expropriation
  • Généralités sur l’indemnisation
  • Indemnités de dépossession
  • Indemnités accessoires
  • Indemnités d’éviction
L'expropriation partielle
Fixation des prix en matière de préemption et de délaissement
Cas particulier des biens atypiques
Evaluation des acquis

Équipe pédagogique

Commission formation de VALUER+

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM en fin de formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Supports de cours

Capacité d'accueil

Entre 8 et 15 apprenants

Accessibilité

HORAIRES : 14h - 17h30 (2 demi-journées) TARIFS 440€ TTC pour les adhérents et 550€ TTC pour les extérieurs CONTACT Le secrétariat 01.53.76.03.52 contact@valuerplus.fr METHODES PEDAGOGIQUES Par visioconférence via la plateforme ZOOM Alternance entre apports théorique et mise en situation